Marché public

Marché public
Animation foncière sur les zones humides enrésinées du bassin de la Valserine
Publication le 15 Mai 2020
Le marché vise à mener une animation foncière en vue d’acquérir les terrains privés à plus fort enjeu ou signer des conventions d’usage avec leurs propriétaires. Cette maîtrise foncière permettra dans un second temps de mener à bien des travaux de restauration des zones humides
Le périmètre concerné recoupe des parcelles en zone humide enrésinée sur le bassin versant de la Valserine, majoritairement situées sur les communes de Mijoux, Lajoux, Lélex et Champfromier. L’animation foncière portera sur un nombre défini d’unités foncières :
- 12 unités foncières dans la cadre de la tranche ferme
- 1 unités foncières supplémentaire dans le cadre de la PSE obligatoire
Que ce soit pour la tranche ferme ou la PSE, la prestation vise à prendre contact avec les propriétaires et négocier à l’amiable pour obtenir leur accord écrit pour acquérir les terrains ou conventionner pour permettre la réalisation des travaux de restauration de la zone humide.
La commande sera réalisée de manière à effectuer le travail auprès d’un maximum d’unité foncières tout en restant dans le budget alloué. Le nombre d’unités foncières supplémentaires (PSE) commandé sera fonction du prix unitaire proposé par le titulaire du marché.

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le Lundi 8 juin 2020 à 12 heures.

Pour tout renseignements, contacter :
DEVILLERS Bertrand - Chargé de mission Grand Cycle de l’Eau – Bassin Valserine
Tél. 03 84 34 12 22 - b.devillers@parc-haut-jura.fr
CCTP Marché 2020-55 à télécharger
Définition des systèmes d’endiguement et des zones à protéger et accompagnement du Syndicat du Parc dans l’établissement d’une stratégie « inondations »
Publication le 27 Mai 2020
Compétent sur le sujet de la prévention des inondations depuis peu et sur un territoire différent de celui du périmètre classé du Parc, le Syndicat possède actuellement un niveau de connaissance lacunaire des enjeux liés aux inondations sur son territoire d’intervention au titre de la Gemapi. Le prestataire retenu devra donc compléter les connaissances et éléments historiques permettant de préciser le risque.

L’objet de la prestation est de proposer une préfiguration des systèmes d’endiguement possibles sur le territoire de d’intervention « Grands Cycles de l’Eau » du Syndicat Mixte du Parc du Haut-Jura.
1) Cette étude doit constituer un outil d’aide à la décision. Elle devra permettre aux élus du territoire, dans un premier temps, de connaître les systèmes d’endiguement potentiels existants, c’est-à-dire correspondant à des systèmes classables au sens de l’article R.214-113 du code de l’environnement, puis, dans un second temps, de choisir ceux dont ils souhaitent disposer et les zones protégées associées.

2) Le prestataire sera amené à accompagner le maître d’ouvrage afin d’affiner sa stratégie d’intervention sur la GEMAPI et de pouvoir clarifier son rôle, au regard de celui des communes, de l’État, des propriétaires d’ouvrages et des riverains. Par ailleurs, il sera demandé au prestataire une analyse sur certains cas concrets.

Date limite de réception des offres : jeudi 18 juin 2020 à 12h00 sur la plateforme DEMATIS (http://www.e-marchespublics.com). Ne seront analysées que les offres déposées sur cette plateforme.

Pour tout renseignements, contacter Monsieur Moronval Julien 06.20.55.75.42 / j.moronval@parc-haut-jura.fr

DCE du Marché 2020-56 - à télécharger
Développement d’un outil de suivi et de planification relatif aux milieux aquatiques
Publication le 05 Mai 2020
Gestionnaire des milieux aquatiques depuis 1995 sur le bassin versant de la Bienne, 2003 sur le bassin versant de la Saine et 2007 sur le bassin versant de la Valserine, le Parc a produit un volume de données très important mais aujourd’hui encore peu structurées. Le Syndicat Mixte du Parc exerce également depuis 2019 la compétence GEMAPI sur le bassin de la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe et sur celui de la Valserine. Le Parc gère ainsi un volume de données encore plus important et suit un linéaire de cours d’eau très conséquent. Cela suppose de structurer de façon pertinente les données et d’avoir un outil suffisamment efficace pour planifier les suivis et travaux, en faire une restitution aux EPCI des bassins versants concernés ou aux différents partenaires techniques et financiers.

Le présent marché vise au développement d’un outil de gestion et de suivi des cours d’eau équivalent à l’application web GEOTREK Admin.
Ce marché est composé de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les candidats auront l’obligation de répondre aux PSE dans leur offre (PSE obligatoires). Si le candidat ne répond pas à une PSE, l’offre dans sa globalité ne sera pas analysée.

La mission consiste au développement :
- d’un outil libre droit et générique dont le code source devra être entièrement libéré et consultable sur la forge Github
- d’un outil basé sur la méthode de la segmentation dynamique et sur des technologies récentes et fonctionnelles
- d’une base de donnée et d’une application web métier avec une interface d’administration
- d’une méthode d’import de données et d’intégration de ces API devra
- de plusieurs prestation supplémentaires éventuelles : connexion avec une base de données propriétaires, outil terrain, reporting et contrat d’assistance

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le 05/06/2020 à 12 heures sur la plateforme DEMATIS (http://www.e-marchespublics.com). Ne seront analysées que les offres déposées sur cette plateforme.

Les questions d’ordre techniques et administratives sont à formuler uniquement sur le site de publication et de dématérialisation des marchés publics DEMATIS : www.e-marchespublics.com avant le 2 juin à 17h.
CCTP Marché 2020-50
Marchés Publics attribués en 2018
Publication le 22 Mai 2019
Conformément aux obligations formulées par l'article 133 du Code des Marchés Publics, liste des Marchés Publics conclus par le Parc naturel régional du Haut-Jura en 2018.
Travaux de restauration du lac de l’Assencière sur la Commune de Châtel-de-Joux
Publication le 26 Mai 2020
Véritable zone de source de la Cimante, la zone humide des Léchères et le lac de l’Assencière s’étendent sur près d’1,5 km de long dans une combe fluvio-glaciaire orientée nord-est/sud-ouest.

Descriptif du marché :
- Préparation du chantier sur les zones de travaux et de circulation des engins, comprenant le broyage des souches et l’enlèvement des débris végétaux issus de l’exploitation des épicéas ;
- Enlèvement des débris végétaux sur la zone impactée par la remontée du niveau du lac et leurs mises en dépôt à proximité ;
- Restauration du lit de la Cimante sur environ 250 m ;
- Comblement du lit actuel (environ 700 m3) et des drains secondaires (environ 50 m3) ;
- Restauration de l’exutoire du lac par la réhausse des fonds du lit de la Cimante sur une hauteur moyenne de 1 m et un linéaire proche de 80 m afin d’augmenter les ceintures de végétation lacustres et le développement de radeaux flottants, puis rehausser le toit de la nappe dans l’ancienne pessière ;
- Repli du chantier.

La date limite de réception des plis (candidature et offre) est fixée au jeudi 2 juillet 2020 à 12h00.

La remise d'offres par voie électronique s'effectue obligatoirement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon la feuille de route ci-dessous :
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : https://www.dematis.com/

Renseignements :
Monsieur VISI Geoffrey / 06.16.70.49.16 / g.visi@parc-haut-jura.fr
DCE du Marché N°2020-57 à télécharger
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