Marché public

Marché public
Appui à l’animation Natura 2000 en forêt privée
Publication le 03 Avril 2020
Le DOCOB définit les orientations de gestion et de conservation du site en vue du maintien ou du rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et des espèces ayant justifié sa désignation.
Le prestataire sera chargé de mettre en œuvre certaines mesures du DOCOB spécifiquement en forêt privée :
- Sensibilisation des propriétaires et gestionnaires aux enjeux Natura 2000
- Appui à l’animateur du site (le Parc) pour le développement de la contractualisation en forêt.

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le mercredi 22 avril à 14 h 00.
Procédure spécifique en période de confinement pour lutter contre le virus Covid-19
Les propositions devront parvenir au plus tard par voie électronique seulement :
à k.peacock@parc-haut-jura.fr et m.feuillas@parc-haut-jura.fr

Objet : Marché n°2020-39 : Animation Natura 2000 en forêt privée

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti..
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l’entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d’ouvrage par E-mail.

CCTP2020-39 complet.pdf
Définition d’un espace de bon fonctionnement sur le bassin versant du Tacon & Propositions d’aménagements
Publication le 27 Mars 2020
Le Parc naturel régional du Haut-Jura souhaite la définition d’un espace de bon fonctionnement sur le bassin versant du Tacon, définir les orientations de gestion nécessaires au bon fonctionnement du bassin et l’étude avant projet sur le secteur pré-identifié de Villard-Saint-Sauveur.
Les objectifs de l’opération sont multiples et visent à :
• définir les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau ;
• définir les orientations de gestion nécessaires à la restauration de ces espaces et à la prévention des inondations ;
• restaurer la dynamique naturelle pour limiter les interventions (maîtrise des dépenses publiques) ;
• améliorer la dynamique sédimentaire et les recharges sédimentaires naturelles.
Cette étude permettra de comprendre de manière plus précise le fonctionnement sédimentaire actuel. Sur le terrain, on relève des zones de dépôts sédimentaires importantes en aval du bassin versant et des zones déficitaires en amont. Les zones d’apports potentiels (sur le Tacon, le Flumen et le Grosdar) devront être identifiées ainsi que les actions à mettre en place pour réactiver ces apports.

La date limite de réception des plis (candidature et offre) est fixée au Vendredi 24 avril 2020, à 18h00.
Les réponses doivent être exclusivement déposées sur la plateforme de dématérialisation DEMATIS : http://www.e-marchespublics.com/
Les candidats souhaitant postuler doivent se conformer aux indications définies sur ce site.
Aucune autre voie de transmission des offres ne sera acceptée.
CCTP du Marché 2020-35 à télécharger
Etude démographique et fonctionnelle du Fadet des tourbières Site FR4301283-FR4310027 : Vallons de la Drésine et de la Bonavette
Publication le 03 Avril 2020
L’objectif global de cette étude est d’améliorer la connaissance de l’influence du milieu sur les dynamiques spatiales et temporelles des populations de Fadet des tourbières dans le Vallon de la Bonavette ; afin d’alimenter la réflexion sur la connectivité nécessaire entre habitats favorables pour la dispersion de l’espèce.
Les axes de travail sont les suivants :

• étude des paramètres démographiques des populations,
• typologie des habitats utilisés, en particulier pour les déplacements,
• recherche des corridors et habitats secondaires,
• qualification du fonctionnement entre les deux populations,
• recherche des connexions potentielles avec les populations voisines


Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 20 avril 2020 à 13h30

Procédure spécifique en période de confinement pour lutter contre le virus Covid-19
Les propositions devront parvenir par voie électronique seulement :
à m.lembke@parc-haut-jura.fr ET m.feuillas@parc-haut-jura.fr
Objet : Marché n°2020-37 : Etude démographique et fonctionnelle du Fadet des tourbières

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti.
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l’entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d’ouvrage par E-mail.

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires sont à solliciter auprès de :
Manuel LEMBKE, m.lembke@parc-haut-jura.fr
CCTP2020-37 complet.pdf
Etude hydrométrique du Bassin versant de la Bonavette Site Natura 2000 - FR 4301283 & FR 4310027 Vallons de la Drésine et de la Bonavette
Publication le 03 Avril 2020
Le Parc naturel régional du Haut-Jura est animateur Natura 2000 des 21 sites désignés en ZSC et ou ZPS de son territoire. Il intervient sur certains en partenariats avec des gestionnaires locaux (LPO, CEN, RNN).
Dans le cas du site des Vallons de la Drésine et de la Bonavette, le PNR du Haut-Jura a conventionné avec l’association des Amis de la Réserve du Lac de Remoray, afin que cette dernière assure le rôle d’opérateur technique. Pour autant, la maîtrise d‘ouvrage des études reste assurée par le Parc.
Il est attendu une étude hydrométrique du bassin versant de la Bonavette au sein du Site Natura 2000 « Vallons de la Drésine et de la Bonavette».

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 20 avril 2020 à 13h30.

Procédure spécifique en période de confinement pour lutter contre le virus Covid-19
Les propositions devront parvenir par voie électronique seulement :
à m.lembke@parc-haut-jura.fr ET m.feuillas@parc-haut-jura.fr
Objet : Marché 2020-38 : Etude hydrométrique du Bassin versant de la Bonavette

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti.
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l’entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d’ouvrage par E-mail.

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires sont à solliciter auprès de :
Manuel LEMBKE, m.lembke@parc-haut-jura.fr

CCTP2020-38 complet.pdf
Evaluation des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) mises en œuvre sur le territoire du PNR du Haut-Jura
Publication le 03 Avril 2020
Afin de mesurer et préciser les impacts environnementaux, sociaux et économiques du dispositif MAEC, il s’avère nécessaire d’en mener une évaluation globale. Cette évaluation permettra également d’envisager les prochains dispositifs agro-environnementaux, en proposant des évolutions souhaitables mais également en questionnant le positionnement, l’implication et les moyens mis en œuvre par la Parc pour l’animation de ces mesures.

Un rapport global de l’évaluation et des propositions d’évolution du dispositif répondant aux grandes questions indiquées dans la partie 3 qui reprend :
- L’analyse des entretiens des exploitants
- L’analyse des évolutions milieux prairies fleuries
- L’analyse des entretiens des partenaires.
- Une synthèse globale et proposition d’évolution du dispositif (mesures, animation, suivi) avec évaluations des moyens nécessaires adaptés.
- L’ensemble des documents produits dans le cadre de l’étude (verbatim, grille d’entretien, supports de présentation, etc…)

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le jeudi 23 avril 2020 à 13h00, par dématérialisation obligatoirement sur le site : http://www.e-marchespublics.fr/

Objet : Marché 2020-41 : « Evaluation des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) mises en œuvre sur le territoire du PNR du Haut-Jura sur sa partie Bourgogne-Franche Comté »

La personne habilitée à donner les renseignements est :
Kevin PEACOCK – Chargé de mission Milieux naturels
Parc naturel régional du Haut-Jura
k.peacock@parc-haut-jura.fr

CCTP2020-41 complet en .pdf
Formation-sensibilisation en faveur de la non-dissémination de la renouée du Japon et conseil pour le traitement des foyers existants
Publication le 18 Mars 2020
Compte-tenu de la colonisation relativement faible de la renouée sur la majeure partie du bassin versant, il est envisagé de conduire des actions sur chaque massif en vue de les éradiquer.

En parallèle de ces actions de traitement des foyers, le Parc recrute un prestataire pour assurer des sessions de formation ayant pour but de :
• Sensibiliser les participants aux problèmes posés par le développement de la renouée du Japon,
• Dispenser les bonnes pratiques visant à éviter une propagation de la plante,
• Présenter les différentes techniques de lutte et de traitement, et les critères dans le choix de la technique à mettre en œuvre.

3 sessions de formation,
• Lieu : département de l’Ain, communes de Valserhône, Saint-Germain de Joux et Lélex,
• Période : courant juin 2020. Les formations dureront une demi-journée chacune. Les formations à Valserhône et Saint-Germain-de-Joux se dérouleront sur une même journée (l’une le matin, l’autre l’après-midi), la formation à Lélex se déroulera sur une autre demi-journée.

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le Mercredi 15 avril 2020 à 12 heures :

Le dossier est à adresser sous format papier au :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Marché Public N°2020-34
Maison du Parc
29, le Village
39310 LAJOUX
A l’attention de M. le Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

Ou sous format électronique, auprès de :
• Aline DALLOZ, Gestionnaire Assistante GCE : a.dalloz@parc-haut-jura.fr
• Quentin DUCREUX, Technicien Rivières : q.ducreux@parc-haut-jura.fr
Objet : Marché 2020-34

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti. Cela vaut aussi bien par voie postale que par voie électronique.
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l’entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d’ouvrage par E-mail.
CCTP Marché 2020-34 à télécharger
Marchés Publics attribués en 2018
Publication le 22 Mai 2019
Conformément aux obligations formulées par l'article 133 du Code des Marchés Publics, liste des Marchés Publics conclus par le Parc naturel régional du Haut-Jura en 2018.
Projet de restauration de la continuité piscicole au niveau du seuil de prise d’eau pour neige de culture à Lelex sur la Valserine / ROE 82437
Publication le 18 Mars 2020
L’objet de la mission est de parvenir à identifier et caractériser la meilleure solution permettant de restaurer la continuité écologique au niveau du seuil faisant l’objet de cette étude. Le travail sera décomposé en une tranche ferme (Phases 1 à 3) et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire (Phase 4) :
• Tranche ferme :
o Phase 1 : synthèse de l’état de l’ouvrage et du fonctionnement du cours d’eau à proximité de l’ouvrage sur la base d’une analyse des données bibliographiques et d’une expertise de terrain ;
o Phase 2 : étude des différentes possibilités de restauration de la continuité piscicole et comparaison de leurs avantages et inconvénients vis-à-vis du fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d’eau, des enjeux liés à la pérennité de l’activité de production de neige de culture, ainsi que des coûts d’investissement et de fonctionnement induis. Hiérarchisation des scénarios ;
o Phase 3 : élaboration d’un projet, dès lors que le choix du mode de restauration aura été arrêté par le Bureau du Parc sur l’avis du comité de pilotage ;
• PSE obligatoire :
o Phase 4 : Attestation d’antériorité et rédaction du Dossier Loi sur l’Eau

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le Vendredi 17 avril à 12 heures.

Le dossier est à adresser sous format papier au :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Marché Public N°2020-33
Maison du Parc
29, le Village
39310 LAJOUX
A l’attention de M. le Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

Ou sous format électronique, auprès de :
• Aline DALLOZ, Gestionnaire assistante GCE : a.dalloz@parc-haut-jura.fr
• Bertrand DEVILLERS, Chargé de mission Qualité : b.devillers@parc-haut-jura.fr

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti. Cela vaut aussi bien par voie postale que par voie électronique.
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l’entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d’ouvrage par E-mail.
CCTP du Marché 2020-33 à télécharger
Réactualisation de la cartographie des milieux ouverts du site Natura 2000 : « Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du Risol »
Publication le 03 Avril 2020
L’objectif de l’étude de la cartographie des habitats ouverts du site Natura 2000 « Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du Risol » est de :
- Dresser un inventaire et une cartographie des habitats ouverts ;
- Repérer la flore protégée, rare et menacée (liste rouge, catégories 1 à 5 )
- Élaborer le rapport d’étude synthétisant la méthode et les résultats ;
- Transmettre l’ensemble des données selon le format accepté par les pôles régionaux de centralisation des données.

Site :
o Surface : 2400 ha
o Département : DOUBS
o Communes concernées : Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve, Gellin, Jougne, Longevilles-Mont-d'Or, Métabief, Mouthe, Petite-Chaux, Rochejean, Sarrageois, Les Villedieu

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le vendredi 24 avril 2020 à 13h00, par dématérialisation obligatoirement sur le site : http://www.e-marchespublics.fr/

Objet : Marché 2020-25 : Réactualisation de la cartographie des milieux ouverts du site Natura 2000 « Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du Risol »

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires sont à solliciter par mail uniquement auprès de :
- Kevin Peacock / k.peacock@parc-haut-jura.fr
CCTP2020-25 en .pdf
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