INFORMATION
Les bonnes pratiques sont à appliquer dans tous les milieux naturels. Cependant, certains zonages, encore plus sensibles, font l’objet d’une réglementation. Sur le territoire du Parc, deux types différents de zonages réglementés peuvent être rencontrés : les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) et les Réserves naturelles.
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil réglementaire visant à prévenir la disparition d’espèces protégées. Ainsi, le Préfet de département peut réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à la conservation de ce biotope.
Cet outil réglementaire émanant de l'Etat concerne 5 zonages :
- le massif du Risoux
- le massif du Massacre
- le massif du Bois de Ban-Arobiers
- le massif de Haute-Joux (hors Parc)
- le massif de Combe noire (hors Parc)
Ces Massifs représentent des forêts remarquables pour la richesse et la spécificité de leur biodiversité. Ce sont notamment les derniers cœurs de population du Grand tétras dans le département du Jura et des noyaux très importants pour l'ensemble du massif jurassien. Ces forêts abritent également des populations importantes de la Chouette de Tengmalm, de la Chevêchette d’Europe et de la Gélinotte des bois. Le massif du Risoux est, à l’échelle du territoire national, une des deux zones abritant la nidification du Pic tridactyle.
Ces massifs font également l'objet d’une pratique importante d'activités professionelles et d'activités de loisirs. Ainsi, l’Etat Français a décidé de classer ces espaces en zonages réglementés. Cette réglementation a pour objectif de préserver la biodiversité remarquable de ces massifs et leur rôle de population source pour les espèces de la montagne jurassienne.
Les points importants de la réglementation (pour les activités de loisirs)
Sauf autorisations spécifiques, sont interdits du 15/12 au 30/06 :
Les chiens, y compris tenus en laisse
Le bivouac, sous toutes ses formes
La randonnée, en dehors des itinéraires autorisés (voir carte ci-dessous)
La recherche, l'approche, l'affût et la poursuite d'animaux pour la prise de vues ou de sons
Sont interdits toute l’année : le survol de tout aéronef télé-piloté (drone notamment)
| Interdits du 15/12 au 30/06 | |||||
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| Interdits toute l'année | |||||
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Pour consulter l'arrêté dans son intégralité.
Sauf autorisations spécifiques, sont interdits tout au long de l'année sur le site des étangs :
Les chiens sont autorisés sur le site mais doivent être tenus en laisse.
Du 15 septembre au 15 novembre, pendant la période du rame du cerf, tout accès au site est interdit entre 18h et 8h du matin. le survol de tout aéronef télé-piloté (drone notamment)
Une Zone de quiétude de la faune sauvage est également en place sur le site, au-delà de l'observatoire. tout accès y est interdit.
Pour consulter l'arrêté dans son intégralité.
Pour consulter l'arrêté dans on intégralité et connaître les zones concernées.
Pour consulter l'arrêté dans on intégralité et connaître les zones concernées.
Crées par l'Etat, les réserves naturelles ont pour vocation de préserver des milieux naturels fonctionnels, écologiquement représentatifs et à forte valeur patrimoniale. Elles poursuivent trois missions indissociables : protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales et le patrimoine géologique ; gérer les sites et sensibiliser les publics.
La Réserve Naturelle Nationale de la Haute-Chaîne du Jura est, avec près de 11 000 hectares, la quatrième plus grande de France métropolitaine. La réserve comporte une réglementation avec deux entrées : une réglementation générale sur la totalité de la superficie et une réglementation spécifiée pour des Zones de Quiétude de la Faune Sauvage, au nombre de sept.
Réglementation générale
Sont interdits sur l'ensemble de la Réserve, tout au long de l'année :
Pour plus d'informations : https://www.rnn-hautechainedujura.fr/reglementation/interdits-en-rnn/
Règlementation des Zones de Quiétude de la Faune sauvage
Dans ces zones, la pratique de la randonnée sous toutes ses formes (à pied, en raquettes à neige ou à ski) est strictement interdite du 15 décembre au 30 juin (du 15 décembre au 15 mai pour le site des Platières).
Toutefois, des sentiers spécialement balisés sont ouverts au public durant cette période. Ils ont été étudiés pour limiter le dérangement et permettent ainsi de concilier les activités de loisirs et la préservation de la faune. Il est strictement interdit de sortir de ces sentiers.
Pour plus d'informations sur la règlementation en vigueur dans la Réserve.
Située dans la haute vallée du Doubs, dans le prolongement sud du lac Saint-Point, la réserve naturelle constitue l'une des plus riches zones naturelles du Haut-Doubs.
Réglementation générale
Sont interdits sur l'ensemble de la Réserve, tout au long de l'année :
Pour plus d'informations sur la réglementation dans la Réserve.
Dans les gorges de la Valserine, le site du Pont des Pierres abrite un espace naturel protégé de 9 hectares, sur la commune de Montanges (Ain). Une galerie accueille d’importants regroupements de chauves-souris appartenant à des espèces menacées en Rhône-Alpes et en Europe.
Réglementation générale
Sont interdits sur l'ensemble de la Réserve, tout au long de l'année :
Pour plus d'informations sur la règlementation dans la Réserve.
Ce projet s'intègre dans le cadre du programme européen LEADER 2015-2020 "Haut-Jura, la chaîne de valeur durable". Il est réalisé grâce au soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l'Union Européenne (FEADER) mais aussi de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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