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La charte est proposée à la signature des propriétaires concernés par les sites Natura 2000.
Son contenu est adapté à chaque site.
Le Parc en tant qu’animateur Natura 2000 renseigne et accompagne les propriétaires fonciers volontaires désireux de s’engager dans une charte. En signant la charte, les propriétaires, publics ou privés, s’engagent à la respecter pour une durée de 5 ans. Aucune contribution financière n’est à apporter.
Composition d’une charte :
- de 3 à 5 engagements par type de milieu qui assurent une gestion respectueuse des espèces et des milieux,
- outre l’engagement moral à participer à la préservation de la biodiversité, le propriétaire bénéficie d’exonérations fiscales (exonération de parts communales et intercommunales de la Taxe sur le Foncier non Bâti par exemple).
Les grandes étapes d’une charte :
- le propriétaire peut s’engager dans la démarche si sa parcelle est
intégralement située à l’intérieur d’un site Natura 2000,
- l’animateur Natura 2000 renseigne et accompagne
- les propriétaires volontaires,
- la demande est instruite par la Direction Départementale des Territoires
(DDT) du département concerné,
- le propriétaire respecte les engagements,
- la DDT réalise des contrôles pour vérifier le respect des engagements.
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