Les contrats Natura 2000

 

Les contrats permettent de financer des actions de gestion en faveur des milieux et des espèces d’intérêt communautaire, dans un objectif de conservation ou de restauration de la biodiversité.

Les contrats peuvent être forestiers, agricoles ou ni forestier ni agricole.


Le Parc, en tant qu’animateur Natura 2000, accompagne sur son territoire les porteurs de projets de contrats (montage administratif et technique, suivi de la mise en œuvre, …). Ils sont signés entre l’Etat (Préfet du Département) et le propriétaire ou l’ayant-droit (collectivité, association, …) généralement pour une durée de cinq ans.

 

A titre d'exemple, deux contrats possibles à mener en forêt :


  • Maîtrise du hêtre en sous-étage

  • Maintien d'arbres pour la biodiversité


 
 

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Composition d’un contrat :

  • descriptif et cartographie des opérations à effectuer,
  • détail des engagements rémunérés (actions de gestion) et des engagements non rémunérés (bonnes pratiques à respecter).

 

Ils sont financés à 100 % par l’Europe et l’Etat (Ministère en charge de l’environnement).


Les grandes étapes d’un contrat :

  • A monter par le bénéficiaire assisté de l’animateur du site Natura 2000,
  • Instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Département concerné,
  •  Mise en œuvre par le bénéficiaire ou ses prestataires,
  •  Financement au fur et à mesure des dépenses réalisées,
  • Contrôle par l’Union Européenne ou les services de l’Etat. Ces contrôles permettent de vérifier le respect des engagements du signataire.



 
 


Pour tout renseignement ou pour monter un contrat :

Parc naturel régional du Haut-Jura : 03 84 34 12 30 - parc@parc-haut-jura.fr

 

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