INFORMATION
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Depuis plus de vingt ans, à travers ses différentes Chartes, le Parc naturel régional du Haut-Jura s'est fortement investi dans la gestion des cours d'eau et des zones humides. En 2019, il s'est vu déléguer par les Communautés de communes la gestion des rivières, cours d'eau et zones humides des bassins-versants de la Haute-Vallée de l'Ain et de l'Orbe et de la Valserine (tranfert ou délégation des actions GEMAPI - Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations - et hors Gemapi). Il assure ainsi la maîtrise d'ouvrage, la conception, la programmation et la réalisation des travaux tels que la restauration des milieux aquatiques sur le plan écologique, hydromorphologique et piscicole mais aussi la gestion courante des cours d'eau : entretien de la végétation de berge, gestion de certaines érosions, suivi des milieux, etc.
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Entretien de la végétation des berges des cours d’eauPourquoi ces chantiers ?Sur les cours d’eau non domaniaux, d’après le code de l’Environnement (article L215-14), l’entretien de la végétation des berges est un devoir incombant aux propriétaires riverains. L’objectif de cet entretien sélectif est d’assurer le bon écoulement de l’eau et prévenir la formation d’embâcle (barrages naturels) au droit d’ouvrages de franchissement ou d’infrastructures. Or en pratique cet entretien n’est pas toujours effectué, pour de multiples raisons : abandon de parcelles, terrains de montagne difficiles d’accès, aucune compétence pour intervenir, peu de solidarité amont-aval, manque de vigilance et de culture du risque etc. Pour pouvoir intervenir sur des parcelles privées, avec l’accord des propriétaires, le Parc a réalisé une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). La DDT du Jura, qui centralise les demandes, a accordé au Parc le droit de réaliser ces travaux. Régulièrement, les techniciens rivières du Parc parcourent les zones à enjeux afin de planifier des chantiers d’entretien des berges . L’amont des villes, des villages, les abords des ponts et les traversées urbaines sont particulièrement surveillés et inspectés en priorité étant donné le risque important de formation d’embâcles, suite à des épisodes de montée des eaux.
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Traitement d'embâcles sur le Tacon (automne 2019) |
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Contacts Parc :Chargé de mission : Romain BELIER |
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Le lancement d’un programme de restauration de l’Ain-médian, de la Valouse et de leurs affluents apparait aujourd’hui essentiel au développement durable de la vallée.
Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, engagé depuis plus de 20 ans dans la préservation des cours d’eau notamment du bassin versant de l’Ain, est mandaté par les communautés de communes du bassin-versant de la Valouse dans le cadre de l’article L 211-7 du Code l’Environnement (modifié par la loi n°2006-1772, du 30 décembre 2006, sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) dans la mesure de ses compétences et moyens financiers pour exercer la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ainsi que les missions dites « Hors GEMAPI » associées.
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel du Haut-Jura souhaite aujourd’hui engager des travaux de restauration et d’entretien sur les cours d’eau afin de maintenir leur profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique ou, le cas échéant, à leur bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Au-delà de ces engagements propres, le Syndicat Mixte du Parc Naturel du Haut-Jura veillera à ce que ce Programme Pluriannuel d’Entretien des cours d’eau s’inscrive dans un programme global d’actions qui pourrait impliquer l’ensemble des acteurs, des riverains, des agriculteurs et des pêcheurs afin que l’ensemble des actions préconisées pour ses cours d’eau soient réalisées avec cohérence et concertation.
