Les évaluations d'incidences

Certains projets ou activités peuvent être préjudiciables à la préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Qu’ils soient en dehors ou dans un site Natura 2000, ils sont soumis à une analyse (expertise) appelée évaluations d’incidences.

 

Contenu de l’évaluation des incidences

- Situation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 le(s) plus proche(s),

- Liste des enjeux (espèces et habitats) identifiés sur chacun de ces sites,

- Analyse des incidences du projet à la vue de ces enjeux,

- Si cette évaluation met en évidence des incidences, il faudra étudier les alternatives possibles pour, dans l’ordre, éviter, réduire et compenser les impacts du projet ou de l’activité envisagés.

 

Qui réalise une évaluation des incidences ?

 La réalisation de l’expertise incombe au porteur de projet. Il peut utilement se faire accompagner par un Bureau d’Etudes spécialisé.

 

Rôle de l’animateur Natura 2000

L’animateur Natura 2000 peut porter à connaissance les enjeux de conservation du site ou des sites concernés, mais en aucun cas, il ne peut réaliser l’évaluation des incidences pour le pétitionnaire.

 

Pour en savoir plus :

DREAL Franche Comté

DREAL Rhône-Alpes

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