LEADER en pratique, de l'idée au paiement

 

Le démarche LEADER se déroule en neuf étapes principales, de l'idée au paiement de la subvention. Tout au long de ses étapes, l'équipe du Parc vous accompagne. Le Guide du Porteur détaille chacune des neuf étapes en vous fournissant les informations utiles, points de vigilance et documents à fournir, pour vous accompagner dans votre demande d'aide et la réalisation de votre projet dans le respect des obligations des obligations européennes.

 

 

LEADER_Etapes_01.png

Consulter la brochure de présentation du programme LEADER 2014-2020

LEADER_Etapes_02.png Contacter l'équipe du Parc
LEADER_Etapes_03.png Cet accusé de réception fixe la date d'éligibilité des dépenses. Attention : il ne vaut pas promesse de subvention !
LEADER_Etapes_04.png

 

Documents à télécharger :

 Annexe 1 - Feuillet D : Dépenses indirectes calculées selon les options de coûts simplifiés
 Annexe 2 - Déclaration des aides publiques perçues au titre des règlements de minimis au cours des 3 dernières années
 Annexe 4 - Taille de la structure
 Modèle de fiche de temps
 Modèle d'attestation d'absence de conflit d'intérêt 


LEADER_Etapes_05.png Vous recevez alors un accusé de réception de la part de la Région Bourgogne-Franche-Comté
LEADER_Etapes_06.png Je consulte les Grilles de sélection par fiches-actions
LEADER_Etapes_07.png C'est cette convention qui vaut promesse de subvention. Elle fixe notamment la date limite de réalisation du projet et d'acquittement des factures et la date limite de dépôt de la demande de paiement.
LEADER_Etapes_08.png

Toute action bénéficiant de financement européen a des obligations de publicité envers l'Union Européenne :

Documents à fournir pour obtenir le paiment de la subvention :

LEADER_Etapes_09.png Attention : le bénéficiaire de l'aide européenne doit être en mesure de fournir l'intégralité des pièces du dossier pendant 10 ans. Conservez bien l'ensemble de vos pièces !

 

Tout savoir sur le Parc
Ses missions, son projet
Découvrir la Maison du Parc
Exposition permanente Haut-Jura, terre vivante
Jura, le temps d'une montagne
Un film pour présenter le massif du Jura
HAUT-JURA RANDO
Trouvez votre randonnée sur mesure
Publications
Toutes les publications éditées par le Parc
Cartographie
Portail cartographique
Bonnes pratiques
Conseils, informations
Marchés, procédures
Marchés publics et consultations