LEADER en pratique, de l'idée au paiement - Parc naturel régional du Haut-Jura

LEADER, la démarche qui soutient vos projets dans le Haut-Jura

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LEADER : l'essentiel de la démarche

LEADER en pratique, de l'idée au paiement

Le démarche LEADER se déroule en neuf étapes principales, de l'idée au paiement de la subvention. Tout au long de ses étapes, l'équipe du Parc vous accompagne. Le Guide du Porteur détaille chacune des neuf étapes en vous fournissant les informations utiles, points de vigilance et documents à fournir, pour vous accompagner dans votre demande d'aide et la réalisation de votre projet dans le respect des obligations des obligations européennes.

	Consulter la brochure de présentation du programme LEADER 2014-2020
	Contacter l'équipe du Parc
	Cet accusé de réception fixe la date d'éligibilité des dépenses. Attention : il ne vaut pas promesse de subvention !
	Documents à télécharger : Modèle de diaporama pour présentation du projet au Comité de programmation Modèle d'avis d'opportunité Formulaire Cerfa de demande d'aide LEADER et ses annexes : Annexe 1 - Feuillet D : Dépenses indirectes calculées selon les options de coûts simplifiés Annexe 2 - Déclaration des aides publiques perçues au titre des règlements de minimis au cours des 3 dernières années Annexe 4 - Taille de la structure Modèle de fiche de temps Modèle d'attestation d'absence de conflit d'intérêt Notice d'information pour le remplissage des formulaires Modèle de délibération pour l'approbation du plan de financement
	Vous recevez alors un accusé de réception de la part de la Région Bourgogne-Franche-Comté
	Je consulte les Grilles de sélection par fiches-actions
	C'est cette convention qui vaut promesse de subvention. Elle fixe notamment la date limite de réalisation du projet et d'acquittement des factures et la date limite de dépôt de la demande de paiement.
	Toute action bénéficiant de financement européen a des obligations de publicité envers l'Union Européenne : Note sur les obligations de publicité Pour recevoir les logos à faire figurer, contacter le Parc Modèles d'affiches (formats portrait et paysage) Documents à fournir pour obtenir le paiment de la subvention : Formulaire Cerfa de demande de paiement et ses annexes Notice d'informations pour le remplissage des formulaires
	Attention : le bénéficiaire de l'aide européenne doit être en mesure de fournir l'intégralité des pièces du dossier pendant 10 ans. Conservez bien l'ensemble de vos pièces !