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Création :
Avril 2003

Mise à jour :
Mise à jour avril 2004

Signalisation : Guide des acteurs économiques
Projet : Publicité Signalétique

Vous exercez une activité économique dans une communeadhérente au Parc naturel régional du Haut-Jura, vous faireconnaître, afficher votre activité, sont nécessaires et constituent des moyens d’expression reconnus, pour autant ils doivent être en conformité avec la Loi et respecter un certain nombre de règles.

La loi N° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes, et ses principes repris dans la Loi L-581 du Code de l’Environnement de décembre 2000, précisent les conditions d’implantations des divers disposotifs.

Par ailleurs enseignes et pré-enseignes doivent satisfaire à certaines obligations émanant plus généralement des simples règles de voierie ou encore du Code de la Sécurité Routière.
Ce petit ouvrage est destiné à vous donner les principaux éléments à respecter concernant la pose d’enseignes et de pré-enseignes, et à vous aider dans vos démarches administratives.

Il propose également quelques recommandations issues des groupes de travail qui, au niveau des Communautés de Communes du territoire du Parc naturel régional du Haut-Jura, ont cherché à concilier la réglementation et la nécessité d’une information minimale des habitants et des visiteurs sur les ressources culturelles, naturelles, patrimoniales et économiques.
Un ensemble de dispositifs que les Communes, les Communautés de Communes
peuvent avec l’aide du Parc mettre en œuvre.

 
Organisme émetteur :
Parc naturel régional du Haut-Jura