- Animation
2025-18 – Actions expérimentales d’animation foncière sur deux territoires pilotes
Marché n°2025-18-A – Lot 1 : Secteur de la commune de Lajoux autour de la coopérative fromagère (39310)
Marché n°2025-18-B – Lot 2 : Secteur du Plateau du Lizon entre les communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon (39170)
Description :
D’identifier les propriétaires des parcelles à potentiel agricole (exploitées ou non, déclarées à la PAC ou pas) sur le périmètre défini.
De réaliser une enquête de caractérisation des usages de ces parcelles : utilisation en propre ou mise à disposition, par qui et par le biais de quel type de contrat (bail rural, commodat, autre), servitudes, etc…
De sonder les intentions des propriétaires et des exploitants sur le devenir des parcelles :
Pour les propriétaires : maintien de la situation actuelle, mise en location, vente, projet, relation avec les exploitants, etc…
Pour les utilisateurs : maintien de la situation actuelle, poursuite ou arrêt de l’exploitation, en réflexion, relation avec le ou les propriétaires, etc…
D’animer ce ou ces temps d’échanges et mettre en perspective des solutions concrètes, des outils, des démarches pour remobiliser / redistribuer du foncier agricole et établir une feuille de route partagée par l’ensemble des structures et personnes concernées.
De produire une ou plusieurs cartes et un document de synthèse des informations collectées ci-dessus, reprenant les points essentiels et mettant en perspective le contexte, les parcelles ou secteurs prioritaires, les opportunités, menaces, leviers et freins pour remobiliser / redistribuer du foncier agricole.
D’organiser au moins un temps d’échange autour de ces documents et informations issues de la collecte de données, avec les élus, les propriétaires, les exploitants, les représentants des coopératives le cas échéant, les porteurs de projet, etc…
Calendrier prévisionnel :
Le présent marché fait l’objet de demandes de financements adressées à la Région Bourgogne Franche-Comté et à l’Europe dans le cadre du programme LEADER. De ce fait, la mission ne pourra débuter qu’après obtention de l’accord de financement de leurs parts.
La mission devra être achevée au plus tard pour le 31 mars 2026.
Type de procédure : adaptée
Catégorie : Services
Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com et le site du Parc naturel régional du Haut-Jura
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Techniques
M. Benoît PASQUIER
Chargé de mission économie de proximité, en charge de l’animation et de la coordination du Projet alimentaire territorial (PAT) du Haut-Jura.
03 84 34 12 35
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Administratives