Définir l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau
Les aménagements des cours d’eau (curages, enrochements, seuils et barrages…) ont progressivement contraint leur mobilité latérale. Ce manque de mobilité altère la diversité des habitats aquatiques, expose davantage les riverains au risque inondation, ou encore fragilise certaines ressources en eau potable. Ainsi, le Parc a engagé une étude de 2 ans pour définir l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau.
Cette étude engagée en 2025 sur 200 km de cours d’eau (bassins Bienne, Ain médian et Valouse) vise à :
- réinterroger l’occupation de l’espace à proximité des cours d’eau,
- aider les porteurs de projet à concevoir des aménagements compatibles avec les objectifs de préservation des cours d’eau
- promouvoir les actions de gestion et activités compatibles avec le bon fonctionnement des cours d’eau.
Le Parc a confié cette mission à un groupement d’entreprises constitué de Dynamique Hydro, expert du fonctionnement des rivières, et de NALISSE, spécialiste de la concertation.
Méthode et calendrier
La démarche essaie d’être la plus partenariale et concertée possible. L’étude prend non seulement en compte les activités et usages, mais favorise aussi son appropriation par les collectivités en charge de l’urbanisme. Ces dernières pourront intégrer les résultats dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU).

Les ateliers de concertation d’octobre 2025 ont regroupé 58 participants qui ont pu partager et enrichir le diagnostic. Les représentants d’un large panel de structures étaient présents aux ateliers de concertation : communes, EPCI, syndicats des eaux, chambres consulaires, associations et fédérations en lien avec les cours d’eau, services de l’Etat…

Lien utile : Guide technique de l’Agence de l’Eau « Délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau«
Financements
Montant de l’étude 150 000€ TTC
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (70%) / Parc naturel régional du Haut-Jura, GEMAPI (30%)
