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Edition du site
Parc naturel régional du Haut-Jura
29 Le Village
39310 LAJOUX
03.84.34.12.30
Responsable de la publication : Françoise VESPA, Présidente
Création et mise à jour des contenus : services du Parc naturel régional dont le service Communication
Conception, réalisation et hébergement : © Koredge – https://www.koredge.fr
• Crédits photographiques et illustrations
Les photos affichées sur ce site ont été réalisées par l’équipe du Parc naturel régional du Haut-Jura et par des photographes professionnels et amateurs : B. Becker, JB. Strobel, L. Cheviet pour les GTJ, L. Poudré, N. Verjus, S. Godin, Globebloggeurs, A la croisée des regards, Corvus Monitoring, Instapade Studio, E.Durr, J.Calvo, J.Arbez, Life tourbières du Jura.
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Toute reproduction n’est possible qu’avec l’accord écrit et préalable du Parc naturel régional du Haut-Jura.
• Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit, pour un usage collectif, de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable du Parc naturel régional du Haut-Jura. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
• Responsabilité
Indépendamment de notre volonté, il est possible que des erreurs ou omissions se soient glissées dans les informations présentées. N’hésitez pas à nous en informer afin que nous puissions apporter les rectifications nécessaires.
Les liens hypertextes pointant vers le contenu de sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité du Parc naturel régional du Haut-Jura.
• Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale à : Parc naturel régional du Haut-Jura, service Communication, 29 Le Village, 39310 Lajoux.
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site lors de sa création a fait l’objet :
– d’une déclaration à la CNIL, dont une spécifique pour le service Tout sur l’Habitat
– d’une déclaration au CSA,
– d’une déclaration au Procureur de la République compétent
• Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Ce site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes, via les formulaires de contacts, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google analytics (serveurs situés aux Etats-Unis). Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres.
Ce règlement a pour objectif principal de protéger les données personnelles dans le cadre de traitement :
– Une donnée personnelle se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
– Le traitement de données personnelles se définit quant à lui comme toutes opérations portant sur ces données quel que soit le procédé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.
La protection des données personnelles s’axe sur plusieurs principes fondamentaux décrits dans le règlement :
– l’usage des données à caractère personnel doit être déterminé et légitime au regard des missions du Parc et exprimé de manière claire et précise. On parle de finalité du traitement,
– seules les informations pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement doivent être collectées, traitées et enregistrées,
– les personnes concernées doivent fournir un consentement explicite quant au recueil des données prévues pour la finalité du traitement,
– le responsable du traitement et les éventuels sous-traitants doivent garantir la sécurité des données de manière à en prévenir la perte, l’altération ou la divulgation,
– toute information adressée au public ou aux personnes concernées doit être aisément accessible et formulée en terme simple et clair pour ce qui concerne l’identité du responsable et les finalités du traitement. Le droit de portabilité des données permet à chaque personne d’obtenir du responsable de traitement toutes les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,
– le stockage des données ne peut être indéfini, mais établi en fonction de la finalité du traitement. L’intéressé doit pouvoir obtenir la suppression des données le concernant lorsqu’il exerce son droit à l’oubli,
– les droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles doivent être respectés,
– les données inexactes doivent faire l’objet d’une rectification ou d’une suppression.
La désignation du DPO
Son rôle est d’informer et de conseiller les différents acteurs et de contrôler la bonne application du règlement. Il coopère avec l’autorité de contrôle et il est le point de contact pour les questions relatives aux données personnelles. Ce délégué doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance et ne pas avoir de conflit d’intérêt avec les traitements réalisés. En référence à la délibération du Bureau, le Parc a désigné la gestionnaire de documents et assistante de prévention Patricia Louvrier comme DPO pour le Parc