La révision de la Charte

La révision de la charte est une « grande traversée du Jura », politique et sociétale. Elle implique divers acteurs du territoire :

• Les habitants et socio-professionnels (forestiers, agriculture, artisanat, tourisme…) du territoire. La Charte du Parc est le projet pour leur territoire, au service des personnes qui vivent, travaillent, séjournent dans la montagne jurassienne. La concertation est essentielle pour convaincre et non contraindre.

• Les partenaires techniques : les chambres consulaires, les associations et organismes techniques de l’Etat (Conservatoires des espaces naturels, fédérations sportives, Réserves naturelles, ONF, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement…). Ils contribueront à la mise en œuvre du projet de territoire. C’est pourquoi ils participent à sa révision et à son élaboration.

• Les élus locaux (Régions, départements, communautés de commune, communes…). Ils décident de l’ambition pour le territoire, identifient les enjeux prioritaires, impulsent la concertation, informent les citoyens, représentent les valeurs du territoire et mènent la stratégie du Parc naturel régional du Haut-Jura.

• L’équipe technique du Parc. Elle œuvre au bon déroulement de la révision aux côtés des élus. Certains des collaborateurs seront chargés plus spécifiquement de ce travail dans leurs domaines d’expertise respectifs (environnement, aménagement, communication, etc.).

La révision de la Charte est également le moment d’envisager l’intégration de nouvelles communes dans le territoire du Parc naturel régional. La proposition d’un nouveau périmètre est motivée par des besoins de cohérence à la fois administrative et de gestion des milieux naturels. Il est par exemple envisagé que l’ensemble des communes de certaines intercommunalités nées d’une fusion récente puissent devenir membres du Parc si elles le souhaitent. Il est aussi proposé que des milieux lacustres ou tourbeux en continuité immédiate avec ceux du territoire classé du Parc soient intégrés pour leur assurer une meilleure protection.

Le périmètre d’étude

La révision de la Charte d’un Parc naturel régional est une démarche au long cours, qui se déroule sur 4 ans. Elle s’inscrit dans un processus réglementaire fixé par le Code de l’environnement. Sur le Haut-Jura, elle a démarré avec le vote du Comité syndical du 2 juillet 2022. Elle se terminera en 2026.  A l’issue de la Révision, le Parc du Haut-Jura mettra alors en œuvre le nouveau projet de territoire élaboré collectivement, jusqu’en 2041.

La procédure 

Les documents produits lors de la procédure par ordre chronologique :

• 2022 lancement officiel
  • lancement de la procédure avec le vote du Comité Syndical du 2 juillet 2022,
  • définition du périmètre d’étude
• 2023/2024 rédaction concertation
  • Production de : l’évaluation de la Charte en cours, du diagnostic du territoire, de 4 notes d’enjeux du comité scientifique et prospectif du Parc et leurs versions simplifiées, d’une note de positionnement politique, du sommaire détaillé du projet de Charte, du projet de Charte.
  • Animation de 4 séries d’ateliers de concertation et une enquête habitant, le bilan de la concertation.
  • Séminaire des services de l’Etat le 04/06/2024
  • 1 conférence de presse le 22/10/2024 : dossier de presse et communiqué de presse
• 2025 avis et enrichissement du document
  • Validation du projet de Charte par les Régions les 21 février et 28 mars : communiqué de presse 
  • Signature de la Convention Cadre le 29 avril à la Maison du Parc : communiqué de presse
  • Visite de la délégation du Conseil national de Protection de la Nature (CNPN) et de la Fédération des Parcs du 12 au 14 mai 2025 pour avis : carte du circuit ; avis favorable du Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux (émis le 12/06/2025)
  • Audition devant la Commission des Espaces Protégés du CNPN le 16 juin à Paris : discours et diaporama ; avis du CNPN ; avis du préfet de Région (émis le 25/07/2025)
  • Visite de l’autorité environnementale (AE) le 6 octobre : avis de l’AE (émis le 6/11/2025)
  • Validation du nouveau projet de Charte en Comité Syndical le 13 décembre à Oyonnax : mémoire en réponse à l’avis de l’AE
• 2026 enquête publique et soumission aux collectivités
  • Enquête publique du 26 janvier au 26 février

Une enquête publique de la Charte du PNR du Haut Jura se tiendra sur le territoire des 130 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Haut Jura (départements de l’Ain, du Doubs, du Jura) du 27 janvier 2026 au 26 février 2026. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.

Le projet de charte du Parc naturel régional du Haut Jura (2026-2041), dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 130 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne Franche Comté et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, entre dans la phase de l’enquête publique.

Cette enquête publique se déroule du 27 janvier 2026 au 26 février 2026 inclus.

La commission d’enquête désignée par la Présidente du tribunal administratif de Besançon est composée des membres suivants : Monsieur Jean-Luc MILLET, Président de la commission, Monsieur Daniel BOURGEOIS, Monsieur Jean CARRON, Monsieur David DRUOT, Monsieur Jacques HUGON. En cas d’empêchement de Jean-Luc MILLET, la présidence de la commission serait assurée par Daniel Bourgeois.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI lieux de permanence, dans les préfectures et sous-préfectures, mais aussi à la Maison du Parc et aux sièges des deux Régions.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

• portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6851. Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6851@registre-dematerialise.fr 
• portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées et les sièges de communautés de communes concernées, lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
• adressées par écrit à la Maison du Parc, siège de l’enquête, 29 Le Village, 39310 Lajoux (à l’attention de M. Jean-Luc MILLET, président de la commission d’enquête publique de la révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura) ;

Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé

Carte interactive des permanences de l’enquête publique :

Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.
Le dossier est également consultable, sur rendez-vous, en format informatique à la Maison du Parc.

A l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an.

Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, les Régions, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adresseront ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Les Conseils régionaux approuveront ensuite la charte et détermineront la liste des communes pour lesquelles ils demandent le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans.