Enquête publique sur le projet de Charte 2026-2041

Une enquête publique de la Charte du Parc naturel régional du Haut Jura se tiendra sur le territoire des 130 communes du périmètre d’étude du Parc (départements de l’Ain, du Doubs, du Jura) du 27 janvier 2026 au 26 février 2026. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.

Le projet de charte du Parc naturel régional du Haut Jura (2026-2041), dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 130 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne Franche Comté et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, entre dans la phase de l’enquête publique.

Cette enquête publique se déroule du 27 janvier 2026 au 26 février 2026 inclus.

La commission d’enquête désignée par la Présidente du tribunal administratif de Besançon est composée des membres suivants : Monsieur Jean-Luc MILLET, Président de la commission, Monsieur Daniel BOURGEOIS, Monsieur Jean CARRON, Monsieur David DRUOT, Monsieur Jacques HUGON. En cas d’empêchement de Jean-Luc MILLET, la présidence de la commission serait assurée par Daniel Bourgeois.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI lieux de permanence, dans les préfectures et sous-préfectures, mais aussi à la Maison du Parc et aux sièges des deux Régions.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

• portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6851. Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6851@registre-dematerialise.fr 
• portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées et les sièges de communautés de communes concernées, lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
• adressées par écrit à la Maison du Parc, siège de l’enquête, 29 Le Village, 39310 Lajoux (à l’attention de M. Jean-Luc MILLET, président de la commission d’enquête publique de la révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura) ;

Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.

Carte interactive des permanences de l’enquête publique :

Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.
Le dossier est également consultable, sur rendez-vous, en format informatique à la Maison du Parc.

A l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an.

Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, les Régions, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adresseront ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Les Conseils régionaux approuveront ensuite la charte et détermineront la liste des communes pour lesquelles ils demandent le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans.

Qu’est ce que la Charte ?

La Charte est un contrat qui présente le projet de développement durable élaboré collectivement pour un territoire de Parc sur 15 ans. Elle fixe les objectifs, les orientations et les moyens de mise en œuvre. C’est également un document obligatoire pour rester un territoire de Parc naturel régional. Grâce à la mise en œuvre de 3 Chartes, cela fait 40 ans que le Parc naturel régional du Haut-Jura travaille à :

• Protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers.
• Aménager le territoire de façon durable et harmonieuse.
• Soutenir le développement économique respectueux de l’environnement.
• Accueillir, sensibiliser, éduquer à l’environnement et au territoire.
• Expérimenter et innover au service des transitions.

Avec sa quatrième Charte, la Charte 2026-2041, votre Parc s’engage à poursuivre ses missions. Cette nouvelle feuille de route collective ambitionne de : préserver la richesse du Haut-Jura, améliorer le cadre de vie et préparer l’avenir face aux changements climatiques, économiques et sociaux. Et si d’ici 2041, nous prenions soin de l’essentiel : eau, sols, milieux naturels, paysages…… nous faisions évoluer les modèles : énergie, foncier, agriculture, forêt……et nous nous adaptions ensemble : déplacement, habitat, mode de vie !