- Maîtrise d'oeuvre
2026-29 MOE pour le projet de restauration morphologique de la Valouse au droit de l’ancien moulin d’Arinthod
Description :
La présente consultation a pour objet la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de restauration morphologique de la Valouser au droit de l’ancien moulin d’Arinthod à Arinthod – Dramelay
Les phase de la mission sont réparties comme suit :
Tranche ferme :
- Diagnostic complet du secteur et études complémentaires ;
- Etudes d’esquisses et plans de la zone d’étude ;
- L’ensemble des réunions nécessaires au bon déroulement.
Tranche optionnelle 1 :
- Les études d’avant-projet (AVP) ;
- La production du dossier d’autorisation (ouverture de carrière), du document d’incidences N2000, du dossier DIG, dossier loi sur l’eau ;
Tranche optionnelle 2 :
- PRO ;
- L’assistance à la passation de marchés publics de travaux (ACT) ;
- Les études d’exécution (EXE) ;
- La direction de l’exécution des marchés publics de travaux (DET) ;
- L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ;
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) ;
Tranche optionnelle 3 :
- Etudes complémentaires : sondages pédologiques pour l’évaluation du stock de matériaux sédimentaires présents sur site (ancienne terrasse alluviale). Ces sondages seront mécaniques ou manuels (au choix du prestataire) et auront pour objectif de définir plus précisément le stock présent, constitutif de l’ancienne terrasse alluviale présente en surplomb de la Valouse et dans le secteur visé par la restauration.
Calendrier :
Le délai d’exécution des prestations est fixé à 48 mois pour la totalité des tranches (fermes et optionnelles).
Il commence à courir à compter de l’ordre de service n°1 concernant la tranche considérée.
Le délai limite d’affermissement des tranches optionnelles est de 36 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
L’exécution des prestations est prévue selon le planning suivant :
- Remise des candidatures et des offres : avril 2026
- Notification du marché et démarrage des études : mai/juin 2026
- Démarrage prévisionnel des études : juillet 2026
- Réception prévisionnelle des études et des esquisses : courant 2027 Démarrage prévisionnel des travaux : 2028
- Réception prévisionnelle des travaux : courant 2028 après une année hydrologique
Type de procédure :adaptée
Catégorie : Services
Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com, le site du Parc naturel régional du Haut-Jura
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Techniques
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Administratives
Mme Aline DALLOZ
Gestionnaire marchés publics
Tél : 07.56.30.64.71
Mail : a.dalloz@parc-haut-jura.fr