- Maîtrise d'oeuvre
2026-49 MOE pour le projet de restauration morphologique de la Valouse au droit de l’ancien moulin d’Arinthod
Description :
La présente consultation a pour objet la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de restauration morphologique de la Valouser au droit de l’ancien moulin d’Arinthod à Arinthod – Dramelay
Les phase de la mission sont réparties comme suit :
Tranche ferme :
- Diagnostic complet du secteur et études complémentaires ;
- Etudes d’esquisses et plans de la zone d’étude ;
- L’ensemble des réunions nécessaires au bon déroulement.
Tranche optionnelle 1 :
- Les études d’avant-projet (AVP) ;
- La production du dossier d’autorisation (ouverture de carrière), du document d’incidences N2000, du dossier DIG, dossier loi sur l’eau ;
- PRO ;
- L’assistance à la passation de marchés publics de travaux (ACT) ;
Tranche optionnelle 2 :
- Les études d’exécution (EXE) ;
- La direction de l’exécution des marchés publics de travaux (DET) ;
- L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ;
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) ;
Tranche optionnelle 3 : Dossier de dérogation d’espèces protégées
Tranche optionnelle 4 : Modèle hydraulique
Tranche optionnelle 5 : Sondages pédologiques complémentaires
Tranche optionnelle 6 : Dossier réglementaire pour l’extraction de matériaux, probablement rubrique ICPE 2510 « Carrières »
Tranche optionnelle 7 : Suivi piézométrique pour l’analyse de la pollution éventuelle de la nappe phréatique
Calendrier :
Le délai d’exécution des prestations est fixé à 48 mois pour la totalité des tranches (fermes et optionnelles).
Il commence à courir à compter de l’ordre de service n°1 concernant la tranche considérée.
Le délai limite d’affermissement des tranches optionnelles est de 36 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
L’exécution des prestations est prévue selon le planning suivant :
- Remise des candidatures et des offres : avril 2026
- Notification du marché et démarrage des études : Juillet 2026
- Démarrage prévisionnel des études : Septembre 2026
- Réception prévisionnelle des études et des esquisses : courant 2027
- Démarrage prévisionnel des travaux : 2028
- Réception prévisionnelle des travaux : courant 2028 après une année hydrologique
Type de procédure :adaptée
Catégorie : Services
Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com, le site du Parc naturel régional du Haut-Jura
-
Techniques
-
Administratives
Mme Aline DALLOZ
Gestionnaire marchés publics
Tél : 07.56.30.64.71
Mail : a.dalloz@parc-haut-jura.fr