2026-54 – Assurances

Description :

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura.

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes – (2026-54-A)

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes – (2026-54-B)

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes – (2026-54-C)

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus – (2026-54-D)

Lot 5 : assurance des prestations statutaires – (2026-54-E)

Prise d’effet du marché- durée : 1^er Janvier 2027 (00h00) pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 (23h59)

Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com + BOAMP + JOUE