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2026-68 – Travaux de réhabilitation du fonctionnement hydrologique de la tourbière des Mortes (Chapelle-des-Bois – 25 ; Bellefontaine – 39)
Description :
Les tourbières du massif Jurassiens, ont été profondément affectées par les activités humaines pendant de nombreuses années. Les fossés et fosses d’exploitation créés perturbent leur fonctionnement hydraulique. Cela diminue leur capacité de stockage de l’eau et ainsi les apports qu’ils peuvent faire aux rivières en période de sécheresse.
Ces perturbations engendrent également une modification de la faune et de la flore des tourbières, concourant à la disparition d’une partie de notre patrimoine naturel.
Enfin l’assèchement transforme la tourbe et favorise l’émission de gaz à effets de serre vers l’atmosphère.
La tourbière des Mortes borde les lacs des Mortes et de Bellefontaine. Elle a été partiellement exploitée, ce qui a généré d’importantes fosses créant d’importants points de drainage.
Après une étude menée en régie et en concertation avec les propriétaires des terrains privés et communaux, le Parc naturel régional du Haut-Jura se porte maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation.
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation du fonctionnement hydrologique d’un secteur de la tourbière des Mortes, à l’ouest des lacs.
Vu l’objectifs des travaux, leur exécution comporte plusieurs caractéristiques environnementales, parmi lesquelles :
- Le respect strict des milieux et la prise en compte de l’ensemble des mesures d’évitements ou d’atténuation des impacts sur le lieu d’intervention ;
- La conformité avec le Code de l’environnement, le Code rural et la Loi sur l’Eau ;
- La prise en compte du contexte environnemental et réglementaire du secteur, notamment le Périmètre rapproché de captage d’eau potable. Les travaux se déroulant au sein de milieux aquatiques sensibles.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Calendrier :
La notification d’attribution du marché interviendra dès que possible et au plus tard mi-décembre 2026, elle lancera le début d’exécution du marché.
La durée d’exécution du marché devra se terminer au plus tard fin mai 2027.
Type de procédure : adaptée
Catégorie : Travaux
Support(s) de parution :
Dématis : https://www.e-marchespublics.com
BOAMP : https://www.boamp.fr
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Administratives
Mme Başak ÜNALTEKIN
Gestionnaire des marchés publics
06 70 03 09 12
m.publics@parc-haut-jura.fr