- Diagnostic foncier
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2026-70 – Diagnostic foncier global
Description :
Ce marché a plusieurs objectifs globaux :
- Remédier aux problématiques d’accès au foncier et de transmission/installation qui pourraient fragiliser les productions locales, qu’elles soient emblématiques du territoire comme la production de lait AOP ou qu’elles soient « diversifiées » ;
- Favoriser l’interconnaissance et la mise en relation / le rapprochement entre les acteur du territoire, et notamment les porteurs de projet, les agriculteurs en place, les élus et les propriétaires de foncier (publics ou privés) ;
- Diversifier les productions agricoles tout en maintenant les productions en place, les exploitations et outils de transformation existants sur le territoire ;
Le marché est composé de deux lots :
Lot 1 : Partie Haut-Doubs du Parc naturel régional du Haut-Jura (Périmètre actuel et périmètre d’extension) – (2026-70-A)
Lot 2 : Pays du Haut-Jura – (2026-70-B)
Calendrier :
Le lot 1 doit se terminer au plus tard le 15/09/2028
Le lot 2 doit se terminer au plus tard le 15/12/2027
Type de procédure : adaptée
Catégorie : Services
Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/bourgogne-franche-comte/jura/lajoux/1172437/20215#tabs-1
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