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Marché 2025-44 : Déclinaison de la Trame Verte et Bleue du PNRHJ à l’échelle des EPCI dans les documents d’urbanisme
Description
Dans la perspective de sa nouvelle Charte 2026-2041 et dans le cadre de sa programmation 2023, le Parc naturel régional du Haut-Jura a élaboré une Trame Verte et Bleue (TVB) sur son périmètre d’étude.
L’élaboration de ce document a répondu aux exigences règlementaires : l’article R333-3 du Code de l’environnement (issu du Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux PNR) ; les lois Grenelle II (2010) puis ALUR (2014) ; la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; l’article L.151-6-2 du Code de l’urbanisme.
Afin d’accompagner les collectivités dans la déclinaison et la précision des enjeux de la Charte (notamment la cartographie de la TVB et le principe de non-constructibilité des réservoirs de biodiversité), opposable aux documents d’urbanisme, le Parc souhaite élaborer des outils et une méthodologie pour faciliter l’intégration de la TVB et l’identification des continuités à maintenir, à restaurer ou à créer.
Le marché est décomposé en tranche. Il y a une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Calendrier :
Le présent marché débutera dès décembre 2025 et devra se terminer au plus tard le 15 décembre 2026.
- De décembre 2025 à mars 2026 réalisation de la tranche ferme,
- D’avril à juin 2026 mise en œuvre de la tranche optionnelle 1, si activée,
- Après validation par le PNRHJ de la tranche ferme, d’avril à novembre 2026 mise en œuvre de la tranche optionnelle 2, si activée.
Type de procédure : adaptée
Catégorie : Services
Support(s) de parution : https://www.e-marchespublics.com, le site du Parc naturel régional du Haut-Jura
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Techniques
M. Manuel LEMBKE
Chef de service Milieux Naturels, Agriculture et Forêt
07 56 30 47 17
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Administratives