Définir une stratégie Habitat sur le Pays du Haut-Jura
En 2023, le Parc a coordonné une étude Logement à l’échelle du Pays du Haut-Jura*. Cette étude a été co-financée par Action Logement Services et le Commissariat de Massif via le fond de relance du Massif du Jura. Elle a permis de réaliser une analyse globale de l’offre en logements au regard des besoins actuels et à venir.
Diagnostiquer les offres et besoins en Habitat sur le Pays du Haut-Jura
La première étape a consisté à réaliser un diagnostic à 360° des offres et des besoins en logements. Chaque Communauté de Communes a bénéficié d’une analyse territorialisée quantitative et qualitative. Les thématiques portaient sur : le parc de logements, le parc de logement social, le marché immobilier privé et l’offre en logements spécifiques, etc.
Le parc de logements est très différencié selon les territoires. Ainsi les principaux constats sont les suivants :
- Surreprésentation de logements secondaires sur la Station des Rousses,
- Logements vacants concentrés sur Saint-Claude et Hauts-de-Bienne,
- Un parc locatif social en restructuration et sous-tension sur une partie du territoire, etc.
Identifier des leviers d’actions existants
La seconde étape a permis de faire le bilan des outils déjà mis en place par les territoires pour répondre aux besoins en offre de logements. Les élus ont pu découvrir de nouveaux leviers d’action. Ainsi, il a s’agit de les acculturer aux dispositifs possibles sur :
- La rénovation du parc privé (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-OPAH, Plateforme territoriales de la rénovation Energétique – PTRE, taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements secondaires, etc.)
- La restructuration du parc social (Projet Partenarial d’Aménagement, appel à projet seconde vie pour le logement social)
- La diversification de l’offre de logements et les différents produits proposés (Prêt locatif Social, Bail Réel Solidaire-BRS, locatif intermédiaire, etc.)
- L’offre en logements saisonniers.
En effet l’étude met en évidence de grands enjeux comme celui de maintenir et développer le parc locatif social ou encore de rendre abordable l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus intermédiaires. Plusieurs outils peuvent aider à répondre à ces défis. Par exemple, le BRS permet de dissocier la propriété bâtie de la propriété foncière .
Définir un plan d’action
Après cette phase de (re)découverte des dispositifs mises en place ou existants, la phase 3 a permis de réaliser un plan d’action priorisé et territorialisé, explicitant pour chacune des actions, les moyens de mise en œuvre adaptés (dispositif retenu, porteur de projet, partenariat techniques et financiers, coût prévisionnel, points de vigilances pour la réussite de l’opération). La dernière phase a reposé sur la rédaction d’une convention spécifique à la Communes de communes de la Station des Rousses pour les logements saisonnier répondant aux objectifs de l’article L301-4-1 du code de la construction et de l’habitation.
A chaque phase, des ateliers de comités techniques et des comités de pilotages ont pu être proposé aux partenaires et élus avec à chaque phase la publication de plusieurs livrables.
