Coordonner les politiques territoriales d’aménagement

Au delà des objectifs compilés dans sa Charte, le Parc a pour mission de déployer la stratégie territoriale du Pays du Haut-Jura. Le Pays du Haut-Jura concerne quatre communautés de communes au cœur du Parc. Le Pays est une échelle de contractualisation permettant de capter des fonds spécifiques. Ainsi certains projets peuvent se déployer plus rapidement tout en restant en phase avec la Charte.

Le Pays du Haut-Jura est composé des Communautés de communes de Haut-Jura-Arcade, Haut-Jura-Saint-Claude, La Grandvallière et la Station des Rousses

Contractualiser avec l’État, via le CRTE

La stratégie territoriale du Pays

À la demande de ses Communauté de Commune, le Pays du Haut-Jura a formalisé le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de son territoire. Nouveau document réclamé par l’État, il comporte 2 volets principaux : la stratégie territoriale du pays et toutes les opérations qui gravitent autour de son élaboration.

La stratégie territoriale du Pays est définie au regard des enjeux diagnostiqués. Pour cela, le Parc a rédigé l’état des lieux et structuré le projet selon les trois orientations actées par les élus du Pays :

diversifier le profil économique du territoire et renforcer les synergies locales
garantir l’attractivité et la qualité de vie
s’adapter pour maintenir la variété et le qualité du patrimoine naturel et paysager

Le portage des opérations sera assumé par des collectivités ou organismes publics l’année suivante, avec une annexe financière de synthèse. Pour ce faire, le Parc a organisé la collecte des informations et les a formalisé en fiches-actions.

La contractualisation et le suivi

Le CRTE du Haut-Jura a été signé en janvier 2022. Par la suite il évoluera chaque année avec un nouvel avenant d’annexe financière jusqu’en 2026. L’ensemble des informations répertoriées doit permettre à l’État de mieux comprendre la complémentarité des actions locales et leur lien à la transition écologique. L’État pourra ainsi prioriser la répartition des financements disponibles. En parallèle, le Pays continue d’assumer le suivi du CRTE, en animant annuellement un comité de projet rassemblant les quatre communautés et la sous-préfecture de St-Claude principalement.

politiques aménagement Pays du Haut-jura - signature CRTE — Signature du CRTE – ©PNRHJ

Le CRTE signé sur le Pays du Haut-Jura en 2021 répertorie plus de 150 opérations locales. Cela représente un total de plus de 100 millions d’euros. En phase avec la stratégie territoriale de transition écologique, ces opérations bénéficieront prioritairement de fonds d’État (DETR, FNADT…).

Articuler certains dispositifs spécifiques gérés par la Région BFC

La Région Bourgogne-Franche-Comté gère des fonds européens. Elle met à disposition des Pays, comme celui du Haut-Jura, des crédits, en faveur d’opérations d’investissement :

Permettant de décliner localement les objectifs prioritaires de la politique régionale actée dans le Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ils doivent tout de même être compatible avec la Charte du Parc.
Sous conditions aussi de cadrer l’utilisation de ces fonds par une stratégie territoriale, en phase avec les enjeux relevés localement.

Pour le compte de ses 4 communautés de communes, le Pays du Haut-Jura a donc rédigé cette stratégie et en a justifié la cohérence. Le Pays peut alors mobiliser les crédits du dispositif « Territoires en action » et en assumer le suivi. Les opérations ainsi financées au sein des 4 communautés de communes participent de fait à la transition écologique et à l’attractivité territoriale.

Cette stratégie permet enfin aux collectivités du Pays de postuler aux Appels à manifestation d’intérêt (AMI) du FEDER rural : c’est un préalable nécessaire pour candidater à l’obtention de ce fonds européen. Par son action de coordination, le Pays du Haut-Jura œuvre à la mise en cohérence des politiques publiques, entre Région, Parc et collectivités locales. Les financements sont ainsi mieux articulés et optimisés. Par exemple, l’investissement est aidé pour des aménagements de mobilité alternative à l’autosolisme. Cela comprend des voies douces, des passerelles ou encore des espaces multimodaux d’interconnexion… mais aussi, les études et l’ingénierie nécessaire. Ces aides peuvent être complétées par d’autre dispositifs comme notamment les crédits LEADER.

Le Pays participe à l’articulation des fonds régionaux et européens, en faveur du territoire et en rapport avec les orientations actées dans la Charte du Parc. Cette cohérence favorise l’émergence de projets, mieux financés.

Mobiliser des crédits LEADER

Des fonds européens

LEADER signifie Liaison entre actions de développement de l’économie rurale. C’est un programme de soutien au développement de l’économie rurale, initié par l’Union Européenne et également coordonné par les régions. Il permet de soutenir financièrement des projets :

innovants / expérimentaux
de volume financier modéré (inférieur à environ 200 000 €),
portés par des acteurs publics ou privés
qui s’inscrivent dans une stratégie locale définie préalablement.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’enveloppe disponible est répartie entre territoires lauréats. L’attribution se fait selon l’ambition et la cohérence de la stratégie territoriale, ainsi que la capacité de l’organisme local à accompagner le dispositif. Le Parc a capté ces fonds sur 2 périodes, 2009-2015, puis 2015-2023. Désormais, pour la période 2023-2027, les territoires éligibles sont les pays, comme celui du Haut-Jura.

La candidature du Pays du Haut-Jura

Le Pays du Haut-Jura a d’ailleurs déposé une candidature en 2022, portant sur 4 thématiques :

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique. Il s’agit par exemple d’économie circulaire, de circuits-courts énergétique, alimentaire et constructif.
Développer l’éco-tourisme, le tourisme sociale et solidaire et la promotion du territoire
Améliorer l’attractivité des territoires, en garantissant un socle commun aux citoyens (armature territoriale en commerces et services, offre de mobilité)
Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable

Si cette candidature du Pays est retenue, les fonds mis à disposition seront attribués par un Comité de programmation LEADER. Ce comité sera composé de 22 membres issus des secteurs privés et publics du Haut-Jura (élus, associations, entreprises, syndicats professionnels, chambres consulaires…). Le Parc, par son ingénierie mutualisée, continuera alors à :

Réunir ce Comité de programmation,
Aider les porteurs de projets à monter les dossiers nécessaires pour capter les fonds,
Instruire leurs demandes, selon les règles propres au dispositif LEADER.

Concrètement, ces fonds pourront financer de l’ingénierie, des études et de petits investissements. Des financements qui peuvent par exemple permettre de créer et équiper un tiers-lieu ou d’implanter des équipements innovants de mobilité douce…