Signature des Contrats « Territoires en Action » et LEADER VI pour le Haut-Jura

Qu’est-ce que le contrat TeA ?

La Région Bourgogne Franche-Comté a choisi de décliner son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET, approuvé en 2020) à des échelles plus locales. C’est le cas du contrat TeA signé avec le Pays du Haut-Jura. Le Pays du Haut-Jura réunit les Communautés de communes de La Grandvallière, Haut-Jura Arcade, Haut-Jura Saint-Claude et La Station des Rousses.

Le contrat TeA permet d’accéder à des fonds régionaux pour la réalisation de projets d’aménagement de grande ampleur menés par les collectivités du Pays du Haut-Jura entre 2023 et 2026. L’enveloppe d’environ 1.6 million d’euros est disponible sur 5 grands axes dont les 2 premiers sont obligatoires :

Signature du Contrat TeA entre le Pays du Haut-Jura et la Région Bourgogne Franche-Comté
  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique ;
  • Conforter l’attractivité par le développement de services à la population ;
  • Favoriser les mobilités durables du quotidien ;
  • Faciliter l’accès à la santé pour tous ;
  • Œuvrer à une transition touristique sur les 4 saisons.

La répartition budgétaire se fait selon quelques règles établies par la Région. Au moins 30% de l’enveloppe doit répondre à l’axe 1. L’axe 2 ne doit quant à lui pas excéder 50% du budget total. Le restant peut-être librement dépensé selon les autres axes.

Le Parc naturel régional du Haut-Jura intervient en coordination et animation. Il s’assure en concertation avec les collectivités que l’enveloppe soit distribuée de façon cohérente sur le territoire du Pays du Haut-Jura.

Le programme pourrait bénéficier à certaines opérations comme la restructuration du centre nautique de Saint-Claude, la voie verte Échappée Bienne de Morez ou encore des infrastructures de services de santé ou de tourisme durable pour la Station des Rousses et La Grandvallière.

Qu’est-ce que le dispositif LEADER ?

Parallèlement, et suite à sa candidature au programme LEADER VI sur la période 2023-2027, le Pays du Haut-Jura a également été retenu par la Région pour disposer de ce dispositif de financement européen de 2 millions d’euros. Le programme LEADER peut bénéficier aux collectivités comme aux acteurs privés et associatifs du territoire. En réponse au diagnostic du territoire et à sa stratégie, les projets éligibles sur le périmètre du Pays du Haut-Jura concerneront 7 thématiques majeures :

  • Économie circulaire et approvisionnement énergétique en circuit court
  • Projet alimentaire territorial
  • Transition des activités touristiques
  • Offre de commerce et de service
  •  Offre de mobilité
  • Implication citoyenne en aménagement
  • Coopération inter-territoriale et internationale.

L’articulation locale de ces financements

À l’écoute des acteurs locaux et de par sa vision transversale, le Parc a assuré la cohérence et la complémentarité entre ces 2 programmes. Utilisés conjointement, les deux dispositifs peuvent par exemple améliorer le recours à la mobilité durable. L’aménagement d’une voie verte peut être prise en charge par le contrat TeA et le développement de services de mobilité par les fonds LEADER.

Financeurs

Bénéficiaires : Pays du Haut-Jura

Dans la même thématique