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Signature des Contrats « Territoires en Action » et LEADER VI pour le Haut-Jura

Le vendredi 8 décembre à Saint-Laurent-en-Grandvaux, la Région Bourgogne Franche-Comté et le Pays du Haut-Jura ont officiellement signé les contrats « Territoires en action » (TeA) et « LEADER VI ». Il s’agit de 2 programmes de financement sur le Pays du Haut-Jura qui poursuivent des objectifs d’aménagement du territoire en privilégiant l’adaptation au changement climatique, l’atténuation de l’empreinte carbone et l’amélioration de l’attractivité du territoire. Les fonds régionaux du TeA interviennent sur des projets d’aménagement des collectivités sur 2023 à 2026 (voire 2028). Le programme européen LEADER VI intervient quant à lui sur la période 2023-2027 et bénéficie aussi bien aux collectivités qu’aux acteurs privés et associatifs. Le Parc naturel régional du Haut-Jura assure la coordination de ces deux outils de financement complémentaires sur les 4 communautés de communes du Pays du Haut-Jura.

Qu’est-ce que le contrat TeA ?

La Région Bourgogne Franche-Comté a choisi de décliner son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET, approuvé en 2020) à des échelles plus locales. C’est le cas du contrat TeA signé avec le Pays du Haut-Jura. Le Pays du Haut-Jura réunit les Communautés de communes de La Grandvallière, Haut-Jura Arcade, Haut-Jura Saint-Claude et La Station des Rousses.

Le contrat TeA permet d’accéder à des fonds régionaux pour la réalisation de projets d’aménagement de grande ampleur menés par les collectivités du Pays du Haut-Jura entre 2023 et 2026. L’enveloppe d’environ 1.6 million d’euros est disponible sur 5 grands axes dont les 2 premiers sont obligatoires :

Signature du Contrat TeA entre le Pays du Haut-Jura et la Région Bourgogne Franche-Comté
  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique ;
  • Conforter l’attractivité par le développement de services à la population ;
  • Favoriser les mobilités durables du quotidien ;
  • Faciliter l’accès à la santé pour tous ;
  • Œuvrer à une transition touristique sur les 4 saisons.

La répartition budgétaire se fait selon quelques règles établies par la Région. Au moins 30% de l’enveloppe doit répondre à l’axe 1. L’axe 2 ne doit quant à lui pas excéder 50% du budget total. Le restant peut-être librement dépensé selon les autres axes.

Le Parc naturel régional du Haut-Jura intervient en coordination et animation. Il s’assure en concertation avec les collectivités que l’enveloppe soit distribuée de façon cohérente sur le territoire du Pays du Haut-Jura.

Le programme pourrait bénéficier à certaines opérations comme la restructuration du centre nautique de Saint-Claude, la voie verte Échappée Bienne de Morez ou encore des infrastructures de services de santé ou de tourisme durable pour la Station des Rousses et La Grandvallière.

Qu’est-ce que le dispositif LEADER ?

Parallèlement, et suite à sa candidature au programme LEADER VI sur la période 2023-2027, le Pays du Haut-Jura a également été retenu par la Région pour disposer de ce dispositif de financement européen de 2 millions d’euros. Le programme LEADER peut bénéficier aux collectivités comme aux acteurs privés et associatifs du territoire. En réponse au diagnostic du territoire et à sa stratégie, les projets éligibles sur le périmètre du Pays du Haut-Jura concerneront 7 thématiques majeures :

  • Économie circulaire et approvisionnement énergétique en circuit court
  • Projet alimentaire territorial
  • Transition des activités touristiques
  • Offre de commerce et de service
  •  Offre de mobilité
  • Implication citoyenne en aménagement
  • Coopération inter-territoriale et internationale.

L’articulation locale de ces financements

À l’écoute des acteurs locaux et de par sa vision transversale, le Parc a assuré la cohérence et la complémentarité entre ces 2 programmes. Utilisés conjointement, les deux dispositifs peuvent par exemple améliorer le recours à la mobilité durable. L’aménagement d’une voie verte peut être prise en charge par le contrat TeA et le développement de services de mobilité par les fonds LEADER.

En savoir plus les politiques territoriales d’aménagement

Financeurs

Bénéficiaires : Pays du Haut-Jura

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